Qui doit payer la facture lors des Travaux électriques: le propriétaire ou le locataire ?
Vous avez eu une facture de travaux électriques chez vous, et vous voulez savoir qui doit payer les travaux d’électricité ?
Pour répondre le plus simplement au sujet je dirais :
- Le locataire doit prendre sa charge l’entretien générale du logement d’après la Loi de 6 Juillet 1989,
- Le propriétaire doit prendre en charges les rénovations pour cause de vieillesse ou non sécuritaire pour son locataire.
OK mais c’est le Propriétaire ou locataire qui doit payer les travaux d’électricité ? et pour un Dépannage comment on procède?
Pour avoir la réponse qui doit payer les travaux il faut comprendre d’abord la différenciation: entre gros et petits travaux.
- Les gros travaux seront pays par le ou les propriétaire(s).
- Les petits travaux seront prévus la charge du ou des locataire(s).
Les gros travaux électriques c’est dire ?
Le propriétaire doit prendre sa charge les gros travaux de l’appartement.
Au niveau des travaux électriques, le propriétaire prend en charge les facture concernant les remplacements d’installations électriques qui n’est plus aux normes. Il prend aussi sa charge les factures d’installations qui ne sont plus conforme aux piques actuelles ou trop anciennes par exemple: (les fusibles du tableau électrique seront remplacés par des disjoncteurs).
Le propriétaire prend sa charge les réparations ou les remise à neuf*d’installations électriques dues un cas de force majeure (intempérie, ou Inondation.).
Pour résumer: Le propriétaire doit payer les factures qui nécessitent une remise neufs des modules ou des fils électriques de l’installation du logement.
PS: *Une remise neuf ne veut pas dire l’entretien courant, Je veux dire par la si le but initial est de rénover pour avoir une fonctionnalité plus convenablement comme par exemple un tirage de ligne pour un rajout de prises supplémentaire, Cette exemple reste la charge du locataire en ayant l’accord au propriétaire.
Petits travaux électriques c’est dire ?
D’après la loi du 6 Juillet 1989, un locataire ne doit payer pour des frais de rénovation li la vieillesse d’une installation électrique. Mais vous comprenez bien qu’il est difficile de distinguer un entretien et un vieux composant.
Surtout, un logement avant d’être loué il doit répondre certaines normes obligatoires :
- Le propriétaire doit s’assurer de la sécurité de ses installations électriques pour ces futurs habitants du logement par exemple que les prises électriques soient aux normes, qui sont la possibilité de brancher ses appareils ménagers ainsi qu’une bonne luminosité).
- Donc, le locataire doit avoir une installation électrique fonctionnelle, la terre et sécurisante lorsque il emménage, c’est pour cela qu’il est important de bien établir TOUT les points non fonctionnels avant votre aménagement lors de l’état des lieux.
- Le locataire doit prendre sa charge le remplacement des interrupteurs, des prises de courant ou des goulottes abîmés. Le remplacement des ampoules est aussi sa charge lorsqu’il quitte le logement. Il doit bien sur veiller bien entretenir les différentes installations électriques de l’appartement, et veiller les utiliser correctement.
Les Frais la charge du propriétaire ou du locataire ?
En conclusion:
La difficulté est de déterminer si les réparations sont dues la vétusté, ou un défaut d’entretien du locataire. Seul un artisan électricien comme Joelec au 06 11 94 49 40 saura examiner la conséquence des dommages, et préciser si les réparations sont la charge du propriétaire ou du locataire. Il établira la facture au nom de la personne concernée!
Bientôt;)
